Contrat ou stage de rééducation professionnelle, qu'est ce que c'est ?

Le contrat de rééducation professionnelle a été mis en place pour permettre aux personnes de se réinsérer professionnellement quand ils ne peuvent plus exercer leur ancien métier à cause d’un accident ou d’une maladie grave. Le CPRE fonctionne un peu sur le même système que l’alternance, et le type de contrat qui est proposé est normalement un CDD.

Les personnes sont accompagnées par un tuteur référent quand ils sont dans l’entreprise, et leur temps se divise entre le travail et une formation, normalement assurée par un organisme de formation externe. La formation dépendra du profil du bénéficiaire et des exigences liées à son nouveau poste.

Les bénéficiaires peuvent s’engager dans ce dispositif et être accompagnés au sein de l’entreprise où ils travaillaient avant ou dans une nouvelle entreprise et pour un nouveau métier.

Le contrat de rééducation professionnelle désigne le type de contrat pour une personne qui exercera le même métier, et le stage de rééducation professionnelle est utilisé quand cet accompagnement a pour objectif l’obtention de nouvelles compétences pour changer de métier. Accompagné d’une formation qualifiante, il débouche sur un diplôme homologué par l’État qui permettra au bénéficiaire d’exercer son nouveau métier. L’objectif du contrat de rééducation professionnelle est de permettre aux bénéficiaires de se réaccoutumer à sa profession ou à apprendre un nouveau métier en alternant mise en situation et formation.

Le contrat de rééducation professionnelle est mis en place sous la forme d’un CDD renouvelable une fois, qui peut avoir une durée qui varie entre trois mois et un an. La durée du contrat dépendra des nécessités spécifiques du bénéficiaire. Le contrat est signé par la CPAM, l’employeur, et le salarié. La rémunération dépend du type de poste occupé, et correspond au minimum au premier échelon de la catégorie professionnelle pour laquelle la personne est formée. Elle est définie par la convention collective applicable.

Le stage de rééducation professionnelle a une durée qui varie entre 10 et 30 mois, et comprend également des périodes de rééducation professionnelle, qui permet d’obtenir un nouveau diplôme pour le nouveau métier visé. La rémunération se fait sous forme d’indemnités, versées par la CPAM ou sous forme d’allocation d’aide au retour à l’emploi ou formation (AREF). Le financement du CRPE est assuré par l’employeur et la CPAM.

Qui est éligible ?

Ce dispositif est ouvert à toutes les personnes qui ont subi une altération de leur capacité de travail à la suite d’une maladie ou un accident. Que vous soyez salarié, demandeur d'emploi ou travailleur indépendant, vous pouvez en bénéficier. Il n’y a que quatre conditions indispensables pour être éligible à ce dispositif : - Il faut que vous ayez été en arrêt de travail avant la signature de votre contrat. - Il faut que vous soyez reconnu comme travailleur handicapé par la MDPH (si la procédure est en cours, pas de panique, vous êtes éligibles) - Il faut que vous perceviez des indemnités de la CPAM pour maladie invalidante, professionnelle, ou à la suite d’un accident de travail.

Comment demander à se faire accompagner ?

Si vous remplissez les conditions d´éligibilité pour le contrat de rééducation professionnelle, vous devez faire la demande auprès d’un médecin du travail qui organisera une rencontre entre vous, lui, votre employeur, et un représentant de la CPAM. L’objectif de se rendez-vous initial sera de définir les conditions de la mise en place du contrat, la durée de l’accompagnement, et vous informer sur tous les détails de votre futur accompagnement. Pour les stages de rééducation professionnelle, les modalités de demandes peuvent varier selon les départements. Pour avoir plus d’information, il faut vous tourner vers la MDPH de votre département. Une fois que votre demande est validée et acceptée, vous serez accompagné par un référent qui vous aidera à définir votre projet professionnel, trouver une formation adaptée et chercher un employeur pour réaliser votre stage.

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