Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent les rapports entre, Olecio SAS (ci-après dénommé « Olecio »), société de droit français, située 22bis rue de la clef, 75005 Paris, éditeur du Site Olecio, d’une part et vous, ci-après dénommé les Utilisateurs.
Le Site a été élaboré d’une part pour les internautes désireux d’obtenir des informations sur les activités de la société Olecio, que sont principalement la conception, le développement, l’exploitation d’outils logiciels et conseil dans le champ de l’emploi, de la formation et de la gestion des ressources humaines (ci-après les « Visiteurs ») et d’autre part pour permettre aux titulaires d’un compte de découvrir, regarder, écouter, lire une sélection de contenus sous différents formats (vidéos, audio, article, jeux…) ainsi que des formations pouvant leur permettre de développer leur employabilité (ci-après les « Utilisateurs).
Avant toute utilisation du Site, il est recommandé aux Visiteurs ainsi qu’aux Utilisateurs de lire les présentes CGU ainsi que la Politique de Protection des données.
Olecio se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions Générales sans préavis.
Pour avoir accès à l’ensemble des ressources proposées par le Site, l’Utilisateur est tenu de s’inscrire en créant un compte utilisateur.
En créant son compte, l’Utilisateur accepte la Politique de Protection des Données et déclare que l’ensemble des informations fournies sont exactes.
Pour ce faire, l’Utilisateur doit :
- Se connecter au Site, sur la page de création de compte
- Renseigner les différents champs du formulaire sur le Site, à savoir :
Les champs obligatoires :
- Une adresse de courriel valide,
- un mot de passe,
- un âge,
- des langues maitrisées,
- des centres d’intérêts (3 au minimum)
Les champs facultatifs
- un pseudonyme,
- un statut (salarié, étudiant, demandeur d’emploi, indépendant…),
- une description des aspirations professionnelles
Une fois les différents champs renseignés, l’Utilisateur doit :
- Confirmer son acceptation des présentes CGU du Site et cochant la case prévue à cet effet
- Cocher ou non la case lui proposant de recevoir des informations de la part d’Olecio
- Cocher ou non la case lui proposant de recevoir des informations de la part des partenaires d’Olecio
- Cliquer sur « Valider »
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et sincères le concernant et s’engage à tenir à jour l’exactitude de ces informations : ainsi, il reporte tout changement de l’une des informations renseignées sur son compte.
Le pseudonyme, choisi par l’Utilisateur, ainsi que les commentaires qu’il peut être amené à déposer sur le Site doivent respecter les dispositions légales et règlementaires en vigueur, et notamment :
- ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers (reproduction/représentation d’un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle, telle qu’une œuvre originale, une marque sans autorisation préalable expresse du titulaire des droits) ;
- ne pas porter atteinte aux droits des personnes (atteinte à la dignité humaine, aux droits de la personnalité : droit au nom, droit au respect de la vie privée, diffamation, insultes, injures, etc.)
- ne pas porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie, incitation à la violence, etc.)
Olecio se réserve le droit de prendre contact avec le créateur d’un compte, voire de supprimer tout compte dont le pseudonyme ne respecterait pas les dispositions légales et règlementaires.
La validation est confirmée par la notification d’un courriel de confirmation de l’Utilisateur.
Pour se connecter à son compte, l’Utilisateur peut s’identifier au moyen de son identifiant et de son mot de passe en cliquant sur le bouton Mon Profil en haut à droite de l'écran.
Au cas où l’Utilisateur aurait perdu son mot de passe, il peut en générer un nouveau en cliquant sur le lien « J’ai oublié mon mot de passe ». Après avoir indiqué son email, l’Utilisateur recevra un lien de réinitialisation de son mot de passe.
L’Utilisateur est informé que son identifiant et son mot de passe sont personnels et confidentiels et, à ce titre, il s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer à un tiers, à quelque titre que ce soit. À ce titre, Olecio ne pourra être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur ou par les tiers, résultant d’un accès frauduleux au compte de l’Utilisateur, à la suite d’une divulgation des éléments d’identification de celui-ci ou d’une faute, négligence ou maladresse de celui-ci.
L’Utilisateur reconnaît être informé du fait qu’Olecio se réserve le droit de suspendre l’accès à son compte, voire de supprimer ce dernier en cas de non-respect des présentes CGU, des dispositions légales et règlementaires et/ou en cas de comportement fautif de sa part, tel que la fourniture d’accès au Site à des tiers par le biais de son compte Utilisateur.
L'ensemble du Site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune utilisation, reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de la société Olecio.
L'ensemble des éléments graphiques, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos, marques représentés sur le Site sont protégés par les lois concernant la Propriété Intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de la société Olecio ou propriété de tiers. À ce titre, tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site web ou sur quel qu’autre support (papier, support numérique, film, etc.), sans autorisation préalable et expresse de la société Olecio, sont strictement interdits.
L’utilisation du Site est strictement réservée à un usage individuel, personnel et non commercial.
Il est notamment interdit à l’Utilisateur ainsi qu’au Visiteur de :
- Reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, distribuer, représenter, altérer, modifier ou tenter d’exécuter l’une de ces actions, ou, de manière plus générale, d’utiliser tout ou partie du Site et de son Contenu sans autorisation préalable d’Olecio ou, le cas échéant, des titulaires de droits sur les Contenus.
- Utiliser le Site ou son compte de manière frauduleuse ou détournée, prêter, louer ou monétiser l’accès à son compte Utilisateur.
Il est entendu que l’utilisation du Site n’octroie en aucun cas à l’Utilisateur des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu auquel il accède, ces droits restant réservés à Olecio ou aux titulaires de droits respectifs.
La société Olecio est le responsable de traitement des données personnelles que le visiteur ou l’utilisateur transmet ou qui sont collectées dans le cadre de l’utilisation du Site.
Dans ce cadre, la société Olecio a mis en place une politique de confidentialité et de protection des données personnelles ayant pour objectif d'encadrer le traitement de données à caractère personnel lors de l’utilisation de l’Application et d’assurer le respect des Utilisateurs à qui ces données personnelles appartiennent.
Pour toute demande relative aux traitements des données personnelles, il est possible de formuler sa demande à l’adresse suivante : [email protected]
Les textes de référence de cette politique de confidentialité sont le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) du 27 avril 2016 applicable au 25 mai 2018 et la loi dite « Informatique et Libertés ». Les notions utilisées dans cette politique font référence aux termes définis dans le RGPD et cette loi.
Les informations diffusées sur le Site sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis. Elles ne sont mises à la disposition des visiteurs du Site qu'à titre indicatif et ne présentent aucun caractère contractuel.
Olecio s’efforce de publier des informations fiables, mais ne saurait toutefois garantir ou attester de l’exhaustivité, de l’exactitude, de l’adéquation pour quelque utilisation que ce soit de l’ensemble de ces informations. Il appartient également à chaque Visiteur / Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires et de veiller à ce que les éléments que vous utilisez sont bien exempts de virus, de Worms, de Trojans ou autres éléments nuisibles.
La société Olecio n’est tenue que d'une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. La société Olecio ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, et ce quelle qu'en soit la cause ; notamment, elle ne saurait être responsable de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus. De même, la responsabilité de la société Olecio ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.
Par ailleurs, le Site renvoie à un certain nombre de contenus hébergés sur sites tiers par des liens hypertextes. Ces contenus sont, pour certaines, accessibles depuis le Site par la technique du « framing » ou encapsulage qui permet un visionnage de ces Contenus directement sur le site tiers. Si l’Utilisateur du Site visite l’un de ces sites web, la société Olecio l’invite à prendre connaissance de leurs conditions générales et de leurs politiques, notamment en matière de protection des données à caractère personnel. La société Olecio ne prend aucun engagement concernant tout autre site web auquel l’Utilisateur du Site pourrait avoir accès via le Site et ne serait en aucune façon être responsable du fonctionnement et de l'accès à ces sites, ni des politiques ni des pratiques d’autres sociétés.
Toute création d’un lien vers le Site est soumise à l’approbation préalable de la société Olecio. Toute insertion d’un lien vers le présent site en l’absence de consentement écrit est proscrite.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige intervenant à l’occasion de l’exécution de ces CGU ou à l’occasion de l’interprétation de ses dispositions fera l’objet d’une recherche d’un accord amiable. À défaut, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.