Le contrat de professionnalisation

Se professionnaliser en alternance

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui vous permet de vous former et d’acquérir une qualification professionnelle reconnue, que ce soit un diplôme, un titre professionnel ou à finalité professionnelle, un CQP… Comme le contrat d’apprentissage, ce contrat permet de favoriser l’insertion ou le retour à l’emploi, mais il se fait dans le cadre de la formation continue. Vous alternez entre enseignements et temps de mise en situation en entreprise. La durée des enseignements est comprise entre 15 et 25 % de la durée totale du contrat (exemple : 1 jour en formation, 4 jours en entreprise ou 1 semaine de cours et 4 semaines en entreprise).

Le contrat de professionnalisation expliqué en moins de 2 minutes par Constructys :

Un contrat de professionnalisation, c’est pour qui ?

Pratiquement tout le monde y accès, puisque dans toutes ces situations vous êtes éligible :

Jeunes de 16 à 25 ans
Demandeurs d’emploi de 26 ans ou plus.
Personnes en situation de handicap (avec Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé – RQTH)
Personnes en situation précaire (bénéficiaires du RSA, d l’ASS…)

Un contrat de professionnalisation, pour se former à quoi ?

Le contrat de professionnalisation permet de se former à un métier et d’obtenir une certification, une qualification professionnelle, reconnue par l’État et reconnue sur le marché du travail :

Un diplôme ou un titre professionnel délivré par l’État (secondaire, enseignement supérieur, ministère du Travail) et enregistré au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles)
Un certificat de qualification professionnelle (CQP) enregistré au RNCP par une ou plusieurs branches professionnelles (secteurs économiques)
Une qualification reconnue par une branche dans sa convention collective (CCN) au sein de sa classification.

Quel contrat a-t-on en contrat de professionnalisation ?

Vous pouvez signer un contrat de professionnalisation avec un contrat de travail en CDD (contrat à durée déterminée) ou en CDI (contrat à durée indéterminée). Dans tous les cas, le contrat peut comporter une période d’essai. Si vous signez un CDD, il doit être conclu pour une durée de 6 à 12 mois (extensible à 26 mois sous certaines conditions – ex. jeunes de 16 à 25 ans sans diplôme du secondaire et du supérieur, personnes inscrites depuis plus d’un an à Pôle emploi…). A savoir, vous pouvez renouveler un contrat de professionnalisation en CDD une fois avec le même employeur, si vous préparez l’acquisition d’une seconde qualification professionnelle supérieure à la première.

Combien gagne-t-on en contrat de professionnalisation ? Quelle est la rémunération ?

Le montant de la rémunération, du salaire que vous recevrez varie en fonction de votre âge et de votre niveau de formation initial. En synthèse, pour une formation donnant accès à une certification de niveau inférieur au Bac, vous recevrez au moins 55 % du SMIC si vous avez moins de 21 ans, au moins 70 % du SMIC si vous avez entre 21 et 25 ans, au moins le SMIC si vous avez 26 ans ou plus. En synthèse, pour une formation donnant accès à une certification de niveau Bac ou plus, vous recevrez au moins 65 % du SMIC si vous avez moins de 21 ans, au moins 80 % du SMIC si vous avez entre 21 et 25 ans, au moins le SMIC si vous avez 26 ans ou plus.

C’est possible avec n’importe quel employeur ?

Toutes les entreprises du secteur privé qui paie leur cotisation obligatoire à la formation professionnelle continue peuvent accueillir des personnes en contrat de professionnalisation. Cela vaut aussi pour les établissements publics du type RATP, SNCF, ONF… (EPIC) qui cotise pour la formation professionnelle continue. Du côté de l’entreprise, pour chaque salarié en contrat de professionnalisation, il faut nommer un tuteur pour l’accompagner. Cela doit être un salarié avec au moins 2 ans d’expérience professionnelle en rapport avec la qualification visée. Ce tuteur ne peut accompagner plus de 3 bénéficiaires de contrat de professionnalisation ou d’apprentissage. Les employeurs peuvent bénéficier de nombreuses aides pour limiter pour eux le coût du contrat.

Ok, mais quelles sont les démarches pour obtenir un contrat de professionnalisation ?

1ère étape, il faut que l’employeur et le salarié signent un contrat. Dans les 5 jours qui suivent la signature, l’employeur envoie le contrat de professionnalisation à on opérateur de compétences (OPCO). Ce dernier dépend de sa branche professionnelle / de son secteur d’activité. Mais il est toutefois aux employeurs de déposer le dossier avant le début du contrat pour que l’OPCO ait le temps de faire toutes les vérifications nécessaires pour valider le contrat (il a jusqu’à 20 jours pour se prononcer).