Le contrat d’apprentissage

Se former en alternance pour maximiser ses chances d’insertion dans l’emploi

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail signé avec un employeur qui vous permet de vous former, d’obtenir une première expérience professionnelle et d’acquérir un diplôme d’État (CAP, Bac, BTS, Licence, Master…) ou un titre à finalité professionnelle.
Comme le contrat de professionnalisation, ce contrat permet d’accéder à une formation avec mise en pratique concrète, mais il se fait dans le cadre de la formation initiale. Vous alternez entre enseignements et temps de mise en situation en entreprise. La durée des temps de formation (générale, théorique et pratique) doit au minimum être 25 % de la durée totale du contrat (exemple : 2 jours en formation, 3 jours en entreprise ou 1 semaine de cours et 3 semaines en entreprise).

Le contrat d’apprentissage expliqué en moins 1 minute par l’OPCO Mobilités :

Un contrat d’apprentissage, c’est pour qui ?

Le contrat d’apprentissage, c’est essentiellement pour les jeunes :

Jeunes de 16 à 29 ans révolus (à la signature du contrat)
Jeunes de moins de 15 ans ayant passé la 3ème
Travailleurs handicapés sans limite d’âge
Quelques autres exceptions d’âge (sportif de haut niveau, créateur ou repreneur d’entreprise…) On parle d’apprenti pour une personne qui a signé un contrat d’apprentissage.

Un contrat d’apprentissage, pour se former à quoi ?

Le contrat d’apprentissage permet aux apprentis de se former à un métier et d’obtenir une des certifications professionnelles, reconnue par l’État et inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), suivante :

Un diplôme professionnel de l’enseignement secondaire (CAP, BP, Bac Pro, MC)
Un diplôme de l’enseignement supérieur (donc post-bac : BTS, DUT, licence, licence pro, master, diplôme d’ingénieur…)

Quel contrat a-t-on en contrat d’apprentissage ?

Vous pouvez signer un contrat d’apprentissage avec un contrat de travail en CDD (contrat à durée déterminée) ou en CDI (contrat à durée indéterminée). Dans tous les cas, il peut y avoir une période d’essai. Le contrat peut aussi être rompu (rupture du contrat en cours). Si vous signez un CDD, il doit être conclu pour une durée de 6 mois à 3 ans, selon la durée du cycle de formation suivi. Cette durée peut être portée à 4 ans pour un travailleur handicapé (RQTH).

Combien gagne-t-on en contrat d’apprentissage ? Quelle est la rémunération ?

Le montant de la rémunération, du salaire que vous recevrez en tant qu’apprenti varie en fonction de votre âge et de votre niveau de formation initial. Cela évolue avec vous au fil de votre cursus

Si vous avez moins de 18 ans, en tant qu’apprenti, vous recevrez a minima 27 % du SMIC la 1ère année, 39 % la seconde et 55 % la troisième si votre cursus se fait sur 3 ans.
Si vous avez de 18 à 20 ans, en tant qu’apprenti, vous recevrez a minima 43 % du SMIC la 1ère année, 51 % la seconde et 67 % la troisième si votre cursus se fait sur 3 ans.
Si vous avez de 21 à 25 ans, en tant qu’apprenti, vous recevrez a minima 53 % du SMIC la 1ère année, 61 % la seconde et 78 % la troisième si votre cursus se fait sur 3 ans.
Si vous avez 26 ans ou plus, en tant qu’apprenti, vous recevrez au moins le SMIC.

C’est possible avec n’importe quel employeur ?

Toutes les entreprises du secteur privé peuvent accueillir des apprentis. Cela vaut aussi pour les établissements publics du type RATP, SNCF, ONF… (EPIC) ou encore les entreprises de travail temporaire.
Du côté de l’entreprise, pour chaque salarié en contrat d’apprentissage, il faut nommer un maître d’apprentissage pour l’accompagner. Cela doit être un salarié ou l’employeur lui-même ayant une expérience professionnelle et une qualification suffisante. Le maître d’apprentissage est très important pour suivre les apprentissages de l’apprenti, faciliter ses échanges au sein de l’entreprise, assurer le suivi avec le centre de formation d’apprentis (CFA) en charge de la formation... Des formations sont souvent proposées aux maîtres d’apprentissage pour bien exercer leur rôle.
Les employeurs peuvent bénéficier de nombreuses aides pour limiter pour eux le coût du contrat. C’est particulièrement vrai depuis la crise sanitaire Covid.

Ok, mais quelles sont les démarches pour obtenir un contrat de professionnalisation ?

Le contrat d’apprentissage est formalisé en complétant un formulaire signé par l’employeur et l’apprenti. Avant le début du contrat ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent, l’employeur doit transmettre les documents signés à son opérateur de compétences (OPCO) : contrat d’apprentissage et convention de formation. L’OPCO a 20 jours pour valider ou non la prise en charge financière, il est donc recommandé d’envoyer les éléments avant le début du contrat.